Résiliation et changement d'assurance emprunteur : Ce que vous devez savoir

L’assurance emprunteur est une couverture indispensable pour sécuriser un crédit immobilier. Elle protège l’emprunteur et ses proches en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi. Cependant, les conditions et les coûts de cette assurance peuvent varier considérablement. Heureusement, la législation française permet de résilier et de changer d’assurance emprunteur pour bénéficier de meilleures conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce processus.

Pourquoi Changer d’Assurance Emprunteur ?

Économies Financières

Le principal motif de changement d’assurance emprunteur est la réduction des coûts. En comparant les offres, vous pouvez trouver une assurance avec des primes plus faibles tout en conservant des garanties équivalentes, voire meilleures.

Meilleures Garanties

Vous pouvez opter pour une assurance offrant des garanties plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle, comme une meilleure couverture en cas d’incapacité de travail ou une prise en charge plus large de certaines pathologies.

Amélioration des Conditions

Changer d’assurance peut vous permettre de bénéficier de conditions plus favorables, telles que des exclusions de garanties moins nombreuses ou des délais de carence réduits.

Les Lois Facilitant la Résiliation et le Changement

La Loi Hamon (2014)

La loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment durant la première année suivant la signature du prêt. Cela offre une grande flexibilité aux emprunteurs pour rechercher une meilleure offre après la souscription initiale du prêt.

L’Amendement Bourquin (2018)

L’amendement Bourquin étend cette possibilité en permettant de résilier et de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. Cette loi s’applique à tous les contrats d’assurance emprunteur en cours.

Procédure de Changement d’Assurance Emprunteur

Comparer les Offres

Utilisez des comparateurs en ligne pour rechercher des offres d’assurance emprunteur qui offrent des garanties équivalentes ou supérieures à celles de votre contrat actuel, mais à un coût inférieur.

Obtenir une Proposition de Substitution

Demandez un devis détaillé de la nouvelle assurance choisie. Assurez-vous que les garanties sont au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.

Soumettre la Nouvelle Offre à Votre Banque

Envoyez la proposition de substitution à votre banque. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la nouvelle assurance. Elle ne peut refuser que si les garanties sont insuffisantes par rapport aux exigences initiales.

Résiliation de l’Ancien Contrat

Une fois la nouvelle assurance acceptée, vous pouvez résilier l’ancien contrat d’assurance emprunteur. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur pour notifier la résiliation.

Mise en Place du Nouveau Contrat

Enfin, assurez-vous que le nouveau contrat est mis en place sans interruption de couverture. La nouvelle assurance doit prendre effet dès la résiliation de l’ancienne pour éviter toute période sans protection.

Conseils pour un Changement Réussi

Anticiper les Délais

Planifiez le changement d’assurance suffisamment à l’avance pour respecter les délais de préavis et de traitement par la banque.

Vérifier les Garanties

Assurez-vous que les garanties proposées par la nouvelle assurance sont bien équivalentes ou supérieures à celles du contrat initial pour éviter un refus de la part de la banque.

Consulter un Courtier

Faire appel à un courtier en assurance peut simplifier le processus. Le courtier peut vous aider à comparer les offres, obtenir des devis, et négocier avec la banque.

Utiliser le Formulaire Standardisé d’Information (FSI)

Ce formulaire fourni par la banque récapitule les garanties exigées. Utilisez-le pour comparer facilement les offres d’assurance.

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Changer d’assurance emprunteur peut offrir des avantages financiers significatifs et améliorer la qualité de la couverture. Grâce à la loi Hamon et à l’amendement Bourquin, il est désormais plus facile de résilier et de remplacer une assurance emprunteur à des conditions plus favorables. En suivant les étapes décrites et en étant bien informé, vous pouvez optimiser votre couverture d’assurance emprunteur tout en réalisant des économies.