La loi Bourquin : Réduire le coût des assurances emprunteur
L’amendement Bourquin, introduit par la loi Sapin 2 en 2018, a apporté des modifications significatives aux règles de l’assurance emprunteur en France. Ce texte vise à renforcer les droits des consommateurs en leur offrant plus de flexibilité pour changer d’assurance emprunteur, même après la première année du contrat. Cet article explore les objectifs de la loi Bourquin, ses avantages, et les étapes pour changer d’assurance emprunteur.
Les Objectifs de la Loi Bourquin
Renforcer la Concurrence
L’un des objectifs principaux de la loi Bourquin est de stimuler la concurrence entre les assureurs. En permettant aux emprunteurs de changer d’assurance chaque année, la loi incite les assureurs à proposer des offres plus attractives et compétitives.
Réduire le Coût de l’Assurance Emprunteur
La possibilité de résilier annuellement son assurance emprunteur permet aux consommateurs de rechercher régulièrement les meilleures offres du marché. Cela peut entraîner des économies substantielles sur le coût total de l’assurance.
Améliorer les Garanties
Avec la loi Bourquin, les emprunteurs peuvent opter pour des assurances offrant des garanties mieux adaptées à leur situation personnelle et professionnelle, améliorant ainsi leur protection.
Les Dispositions de la Loi Bourquin
Résiliation Anniversaire
L’amendement Bourquin permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire de la signature du prêt. Cette résiliation est possible même après la première année du contrat.
Procédure de Résiliation
Pour résilier leur assurance emprunteur, les emprunteurs doivent respecter certaines étapes :
- Comparer les Offres : Utiliser des comparateurs en ligne pour trouver une nouvelle assurance avec des garanties au moins équivalentes.
- Souscrire le Nouveau Contrat : Souscrire à une nouvelle assurance emprunteur.
- Notifier l’Ancien Assureur : Envoyer une lettre de résiliation à l’ancien assureur, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat.
- Accepter par la Banque : La banque doit accepter la nouvelle assurance si les garanties sont équivalentes. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour notifier son accord ou son refus.
Les Avantages de la Loi Bourquin
Économies Financières
Changer d’assurance emprunteur peut permettre de réaliser des économies importantes. En moyenne, les emprunteurs peuvent économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de leur prêt.
Amélioration des Garanties
Les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance offrant des garanties mieux adaptées à leurs besoins, notamment en termes de couverture en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi.
Flexibilité Accrue
La résiliation annuelle offre une flexibilité accrue aux emprunteurs, leur permettant de s’adapter aux changements de leur situation personnelle et professionnelle.
Renforcement des Droits des Consommateurs
La loi Bourquin renforce les droits des consommateurs en leur offrant plus de pouvoir et de contrôle sur leur contrat d’assurance emprunteur.
Étapes pour Changer d’Assurance Emprunteur avec la Loi Bourquin
1. Comparer les Offres
Utilisez des comparateurs en ligne pour trouver des offres d’assurance emprunteur qui proposent des garanties équivalentes ou supérieures à celles de votre contrat actuel, à un coût inférieur.
2. Souscrire le Nouveau Contrat
Souscrivez un nouveau contrat d’assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix.
3. Informer Votre Banque
Envoyez une lettre de résiliation à votre banque en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. Incluez les détails de la nouvelle assurance.
4. Attendre l’Accord de la Banque
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour vérifier que les garanties de la nouvelle assurance sont équivalentes à celles du contrat initial. Si tel est le cas, elle doit accepter le changement.
5. Confirmation de la Résiliation
Recevez la confirmation de résiliation de votre ancien assureur et assurez-vous que la nouvelle assurance prend effet immédiatement après la résiliation de l’ancienne pour éviter toute interruption de couverture.
L’amendement Bourquin offre une opportunité précieuse pour les emprunteurs de réduire le coût de leur assurance emprunteur et d’améliorer leurs garanties. En permettant une résiliation annuelle, cette loi renforce la concurrence entre les assureurs et donne aux consommateurs plus de flexibilité et de contrôle sur leur couverture d’assurance. En suivant les étapes décrites et en comparant régulièrement les offres, les emprunteurs peuvent optimiser leur protection tout en réalisant des économies significatives.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la loi Bourquin ?
L'amendement Bourquin permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de leur contrat pour souscrire une nouvelle assurance plus avantageuse.
Quels sont les avantages de la loi Bourquin ?
Les avantages incluent la possibilité de réaliser des économies sur le coût de l'assurance, d'améliorer les garanties et d'augmenter la flexibilité pour s'adapter aux changements de situation personnelle et professionnelle.
Comment résilier mon assurance emprunteur avec la loi Bourquin ?
Comparez les offres, souscrivez un nouveau contrat, envoyez une lettre de résiliation à votre banque avec un préavis de deux mois, et attendez l'accord de la banque pour que le changement soit effectif.
Que se passe-t-il si ma banque refuse la nouvelle assurance ?
La banque peut refuser la nouvelle assurance uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes à celles du contrat initial. Dans ce cas, vous devrez choisir une autre offre qui respecte ces exigences.
Quel est le préavis pour résilier un contrat d'assurance emprunteur sous la loi Bourquin ?
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat.